M-35.1, r. 85 - Règlement sur la contribution des producteurs de bois de la Gaspésie pour l’administration du Plan conjoint

Article 1 Versions de la disposition

2016-10-26

1. Dans le présent règlement, les mots suivants désignent:

«Syndicat» : Le Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie;

«Plan conjoint» : le Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie (chapitre M-35.1, r. 91);

«producteur» : tel que défini aux articles 3 et 4 du Plan conjoint;

«produit visé» : tel que défini à l’article 5 du Plan conjoint;

«Régie» : la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

Décision 4921, a. 1; Décision 10962, a. 1.

2012-09-01

1. Dans le présent règlement, les mots suivants signifient ou désignent:

«Plan»: le Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie (chapitre M-35.1, r. 91);

«producteur»: le même sens qu’à l’article 3 du Plan;

«produit visé»: le même sens qu’à l’article 4 du Plan.

Décision 4921, a. 1.